TERMES ET CONDITIONS

Valable depuis le 01-01-2018

Mis à jour le 05-05-2024

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS fournissent à l’Utilisateur sont soumis aux Conditions d’Utilisation (« CGU ») suivantes. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis à l’Utilisateur. La version la plus récente des CGU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web.

  • Le présent Accord, qui intègre par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de ianlajoie-com.preview-domain.com, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions générales supplémentaires énoncées dans les présentes (« Conditions supplémentaires ») régissant l’utilisation de certains éléments spécifiques contenus dans ianlajoie-com.preview-domain.com, énonce les termes et conditions applicables à l’utilisation de ianlajoie-com.preview-domain.com par l’utilisateur. En utilisant LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS (autrement que pour lire le présent Accord pour la première fois), l’Utilisateur s’engage à se conformer à tous les termes et conditions des présentes. Le droit d’utiliser ianlajoie-com.preview-domain.com est personnel à l’Utilisateur et n’est pas transférable à toute autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toute utilisation du compte de l’utilisateur (sous n’importe quel nom d’écran ou mot de passe) et de s’assurer que toute utilisation du compte de l’utilisateur est pleinement conforme aux dispositions du présent accord. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son(ses) mot(s) de passe, le cas échéant.
  • LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS aura le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou fonctionnalité de ianlajoie-com.preview-domain.com, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

Conditions modifiées

LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS aura le droit à tout moment de changer ou de modifier les termes et conditions applicables à l’utilisation par l’utilisateur de ianlajoie-com.preview-domain.com, ou de toute partie de celui-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de frais et de charges pour utiliser. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après notification, qui peut être donnée par des moyens comprenant, mais sans s’y limiter, la publication sur ianlajoie-com.preview-domain.com, ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en obtient avis. Toute utilisation de ianlajoie-com.preview-domain.com par l’utilisateur après un tel avis sera réputée constituer l’acceptation par l’utilisateur de ces changements, modifications ou ajouts.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Par l’intermédiaire de sa propriété Web, LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS offre à l’Utilisateur l’accès à une variété de ressources, notamment des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement les « Services »). Les Services, y compris les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont soumis aux Conditions d’utilisation.

Équipement

L’utilisateur sera responsable de l’obtention et de la maintenance de tous les téléphones, matériels informatiques, logiciels et autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ianlajoie-com.preview-domain.com ainsi que de tous les frais y afférents.

Conduite de l’utilisateur

  • L’utilisateur doit utiliser ianlajoie-com.preview-domain.com à des fins licites uniquement. L’utilisateur ne doit pas publier ou transmettre via ianlajoie-com.preview-domain.com tout matériel qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible. , qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi, ou qui, sans l’approbation expresse et préalable de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS, contient de la publicité ou toute sollicitation relative à des produits ou services. Toute conduite d’un utilisateur qui, à la discrétion de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS, restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de ianlajoie-com.preview-domain.com ne sera pas autorisée. L’utilisateur ne doit pas utiliser ianlajoie-com.preview-domain.com pour faire de la publicité ou effectuer toute sollicitation commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation des utilisateurs à devenir abonnés à d’autres services d’information en ligne concurrents de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS.
  • COM contient du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son, et l’intégralité du contenu de ianlajoie-com.preview-domain.com est protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective en vertu du [PAYS ] lois sur le droit d’auteur. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original de celui-ci. L’utilisateur ne peut pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. L’utilisateur peut télécharger du matériel protégé par le droit d’auteur pour son usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse de la loi sur le droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS et du titulaire du droit d’auteur. Dans le cas de toute copie, redistribution ou publication autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque ou de l’avis de droit d’auteur ne sera effectuée. L’utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d’auteur.
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  • Les dispositions précédentes de l’article 5 sont au bénéfice de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS, de ses filiales, sociétés affiliées et de ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers et chacun aura le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent contenir des services de messagerie électronique, des services de tableau d’affichage, des zones de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’Utilisateur de communiquer avec d’autres (chacun un « Service de Communication » et collectivement « Services de Communication »). L’utilisateur s’engage à utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et, le cas échéant, liés au service de communication particulier. À titre d’exemple, et sans limitation, l’utilisateur accepte que lors de l’utilisation des services de communication, l’utilisateur ne :

  • Utilisez les services de communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spam ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui.
  • Publier, publier, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Téléchargez ou mettez à disposition de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les lois sur les droits d’auteur ou les marques déposées (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité), sauf si L’utilisateur possède ou contrôle les droits y afférents ou a reçu tout le consentement nécessaire pour faire de même.
  • Utiliser tout matériel ou information, y compris des images ou des photographies, mis à disposition via les Services d’une manière qui enfreint tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie.
  • Téléchargez des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ou la propriété d’autrui.
  • Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ces services de communication n’autorisent spécifiquement de tels messages.
  • Téléchargez tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute information de gestion des droits d’auteur, telle que les attributions de l’auteur, les avis juridiques ou autres mentions appropriées ou les désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou autres directives pouvant être applicables à un service de communication particulier.
  • Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail.
  • Violer les lois ou réglementations applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but d’induire les autres en erreur.
  • Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir (que ce soit contre rémunération ou non) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateur ou d’utilisation ou toute partie de ceux-ci.

LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS n’a aucune obligation de surveillance des Services de Communication. Cependant, LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS se réserve le droit d’examiner le matériel publié sur les services de communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer toute information ou matériel, en totalité ou en partie. partie, à la seule discrétion de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS.

Les documents téléchargés sur les services de communication peuvent être soumis à des limitations affichées en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion ; L’utilisateur est responsable du respect de ces limitations s’il télécharge le matériel.

Soyez toujours prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles identifiables dans des services de communication. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Services de communication et, par conséquent, LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS décline spécifiquement toute responsabilité à l’égard des Services de communication et de toute action résultant de la participation de l’Utilisateur à tout Service de communication. Les gestionnaires et les hébergeurs ne sont pas des porte-parole autorisés de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un des Services nécessite que l’Utilisateur ouvre un compte, l’Utilisateur doit terminer le processus d’inscription en fournissant à LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS des informations à jour, complètes et exactes, comme indiqué dans le formulaire d’inscription applicable. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. De plus, l’utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte de l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage à aviser LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS immédiatement de toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité. LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS ne sera pas responsable de toute perte que l’Utilisateur pourrait subir du fait que quelqu’un d’autre utilise le mot de passe ou le compte de l’Utilisateur, avec ou sans que l’Utilisateur le sache. Cependant, l’Utilisateur pourrait être tenu responsable des pertes subies par LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS ou une autre partie du fait de l’utilisation par quelqu’un d’autre du compte ou du mot de passe de l’Utilisateur. L’utilisateur ne peut à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sans l’autorisation du titulaire du compte.

AVIS SPÉCIFIQUE AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Tout logiciel mis à disposition en téléchargement à partir des Services (« Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur de LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »). Un utilisateur final ne sera pas en mesure d’installer un logiciel accompagné ou incluant un contrat de licence, à moins qu’il n’accepte au préalable les termes du contrat de licence.

Le logiciel est mis à disposition en téléchargement uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SUPÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QU’UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LAJOIE ET ​​ASSOCIÉS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SONT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

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AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

L’autorisation d’utiliser des documents (tels que des livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques et des FAQ) à partir des Services est accordée, à condition que (1) l’avis de droit d’auteur ci-dessous apparaisse dans toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur et cet avis d’autorisation apparaissent, (2 ) l’utilisation de ces documents à partir des services est destinée à un usage informatif et non commercial ou personnel uniquement et ne sera pas copiée ou publiée sur un ordinateur en réseau ni diffusée sur aucun média, et (3) aucune modification des documents n’est apportée. Les établissements d’enseignement accrédités, tels que les universités, les collèges privés/publics et les collèges communautaires d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors de la classe requiert une autorisation écrite préalable. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

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